Conditions générales
Ce que vous achetez, à quel prix, dans quel délai, et ce que vous pouvez faire si l’œuvre ne vous convient pas.
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Paul Gilibert (JJG Gallery) — Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 10768034000018 — ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « l’acheteur ».
Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Chaque œuvre proposée est une pièce unique, peinte à la main et signée par l’artiste. Sa technique, ses dimensions et son support sont indiqués sur sa fiche. Aucune reproduction, aucun tirage.
Les photographies rendent compte de l’œuvre avec le plus grand soin. Un écart de rendu des couleurs, propre au réglage de chaque écran, ne constitue pas un défaut de conformité. Des photographies complémentaires — détail de la matière, tranche, signature — sont envoyées sur simple demande avant l’achat.
Une œuvre vendue étant unique, elle ne peut être remplacée par une pièce identique. Si une œuvre venait à être indisponible après commande, celle-ci serait annulée et intégralement remboursée sous quatorze jours.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais d’expédition sont annoncés avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes éventuels restent à la charge de l’acheteur et ne sont pas connus du vendeur au moment de l’envoi.
La commande devient ferme à la réception du paiement. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou compte PayPal, au moyen d’une passerelle sécurisée. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les œuvres sont expédiées dans le monde entier, emballées à plat, protégées aux angles et assurées pour leur valeur. L’expédition intervient sous cinq jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais indicatifs sont de deux à cinq jours ouvrés en France, de cinq à dix jours dans l’Union européenne, et de dix à vingt et un jours hors Union européenne. Ces délais courent à compter de la remise au transporteur et ne comprennent pas les éventuelles retenues en douane.
Le certificat d’authenticité, signé, accompagne l’œuvre dans le colis. À la réception, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@couleurdazur.com. L’œuvre est alors renvoyée dans son emballage d’origine, dans les quatorze jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération de l’œuvre.
Exception prévue par l’article L. 221-28, 3° : ce droit ne s’applique pas aux œuvres peintes sur commande, d’après les indications de l’acheteur — lieu, format, dominante. Ce point est rappelé par écrit avant toute commande de ce type.
Ce formulaire est mis à disposition en application de l’article L. 221-5 du Code de la consommation. Son emploi n’est pas obligatoire : toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté produit le même effet. Il suffit de le recopier dans un courriel.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale.
Les caractéristiques propres à une peinture — relief de la matière, irrégularité de la touche, grain de la toile, évolution naturelle des couleurs à la lumière — ne constituent pas des défauts.
La vente transfère à l’acheteur la propriété de l’objet matériel. Elle ne lui transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’adaptation, qui demeurent la propriété de l’auteur en application de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le transfert de propriété n’intervient qu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique de l’œuvre à l’acheteur.
Toute réclamation peut être adressée à contact@couleurdazur.com. Une réponse écrite est apportée sous quarante-huit heures ouvrées.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices d’ordre public du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.
Ce document est rédigé à partir des obligations générales du droit français et européen. Il ne remplace pas l’examen d’un professionnel du droit, qui seul peut l’adapter à une situation particulière.
Cherchez par nom, par technique, par couleur ou par dimension. « 50 33 » trouve les œuvres de ce format, « petit » celles de moins de 40 cm.