1. Responsable du traitement
Paul Gilibert, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 10768034000018. Contact : contact@couleurdazur.com.
La galerie ne dépasse pas les seuils rendant obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données. Les demandes se traitent donc directement à l’adresse ci-dessus.
2. Ce qui est collecté, et pourquoi
Rien n’est collecté sans raison, et rien n’est collecté « au cas où ». Le site ne pratique aucun profilage, aucune décision automatisée, et ne revend aucune donnée.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|
| Formulaire de contact | Nom, courriel, message, œuvre concernée | Intérêt légitime — répondre à une demande | 3 ans après le dernier échange |
| Commande et livraison | Identité, adresses de facturation et de livraison, courriel, téléphone | Exécution du contrat | 10 ans — obligation comptable |
| Compte client | Identifiant, courriel, historique des commandes | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression par le client |
| Journaux du serveur | Adresse IP, date, page consultée | Intérêt légitime — sécurité du site | 12 mois au plus |
3. Paiement
Les paiements sont traités par les passerelles installées sur le site — PayPal et WooPayments. Elles agissent comme responsables de traitement pour les données bancaires, et leurs propres conditions s’appliquent à ce traitement. Aucun numéro de carte ne transite par ce site ni n’y est conservé : la saisie a lieu chez le prestataire, qui ne renvoie au site qu’un résultat, accepté ou refusé.
4. Qui reçoit ces données
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni échangée. Elle n’est transmise qu’aux prestataires qui font fonctionner la boutique, et seulement pour ce qu’ils ont à faire :
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et des courriels | Toutes les données du site |
| PayPal (Europe) S.à r.l. — Luxembourg | Paiement | Identité, montant, données bancaires |
| WooPayments — Automattic / Stripe | Paiement par carte | Identité, montant, données bancaires |
| ShipStation | Étiquettes et suivi d’expédition | Nom, adresse de livraison, téléphone |
| Brevo — France | Courriels d’information et notifications, si vous y avez consenti | Courriel, identifiant de notification |
| Wordfence | Sécurité — blocage des attaques | Adresse IP |
| Google Ireland Ltd | Polices d’écriture ; cartes, uniquement après un clic | Adresse IP |
Certains de ces prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l’Union européenne et peuvent y traiter des données. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et pour les prestataires établis aux États-Unis sur leur certification au cadre de protection des données UE—États-Unis.
5. Notifications et lettre d’information
Le site peut vous proposer de recevoir des notifications dans votre navigateur lorsqu’une œuvre est mise en ligne. Cette proposition n’engage à rien : tant que vous n’avez pas accepté dans la fenêtre du navigateur, aucune notification n’est envoyée et aucun identifiant n’est associé à votre personne.
Si vous acceptez, un identifiant technique d’abonnement est conservé par Brevo pour le compte de la galerie, sur la base de votre consentement. Vous le retirez à tout moment en bloquant les notifications de ce site dans les réglages de votre navigateur, ou en écrivant à l’adresse de contact. Il en va de même pour la lettre d’information : chaque envoi comporte un lien de désabonnement qui fonctionne immédiatement.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent en écrivant à contact@couleurdazur.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et elle est détruite aussitôt après vérification.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et ne sont lisibles par personne, pas même par la galerie. Les accès à l’administration sont nominatifs.
Ce document est rédigé à partir des obligations générales du droit français et européen. Il ne remplace pas l’examen d’un professionnel du droit, qui seul peut l’adapter à une situation particulière.